🇨🇦 Canada · Bêta · Bientôt disponible
EnglishComprenez votre situation juridique — avec des sources canadiennes vérifiées.
Décrivez ce qui s'est passé, et Leganivo évalue votre dossier selon la législation officielle fédérale et de la Colombie-Britannique, chaque conclusion étant liée à sa source.
Au lancement : Colombie-Britannique et droit fédéral. Les autres provinces et territoires suivront.
Sources officielles uniquement
Justice Canada et BC Laws — la loi telle qu'elle s'appliquait au moment des faits.
Fédéral ou provincial, jamais mélangé
Une question fédérale ne fait jamais apparaître le droit provincial. L'anglais et le français ont la même valeur officielle.
La jurisprudence en référence
Les décisions pertinentes sont indiquées avec le tribunal, la référence, la date et un lien CanLII — jamais citées ni stockées.
Leganivo fournit de l'information juridique, et non des conseils juridiques, et n'est pas un cabinet d'avocats. Bêta : la couverture canadienne est en cours de révision.